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N-3, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires

Article 1
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Texte complet
1. Le notaire doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.
Décision OPQ 2020-387, a. 1.
En vig.: 2020-04-01
1. Le notaire doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.
Décision OPQ 2020-387, a. 1.
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